OMNIS MEDICAL GROUP

CONDITIONS D'UTILISATION

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CONDITIONS D'ACHAT

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L'accès à ce site web implique la connaissance et l'acceptation des conditions d'utilisation suivantes.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public.

Veuillez lire attentivement les sections suivantes. Il s'agit de toutes les informations juridiques dont vous avez besoin pour naviguer en toute sécurité.

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1. Informations générales sur le propriétaire du site web

 

Aux fins de l'article de la loi relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, l'utilisateur est informé que le propriétaire du site web est :

Identité : Omnis Dental Group

Adresse postale : 18, Avenue Doha, 2083 Cite Gazella, Ariana, Tunis, Tunisie

Téléphone : 52 974 018

E-mail : info@aamedicalsup.com

La société est inscrite au registre du commerce : RNE 2024724374195

 

2. Propriété intellectuelle et industrielle

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2.1 Contenu :

Tous les éléments qui composent la conception graphique de ce site web, les menus, les boutons de navigation, le code source, les textes, les images, les photographies, les textures, les graphiques, les animations, les vidéos et tout autre contenu sont la propriété de Omnis Dental Group, mais pas les marques, les signes distinctifs, les noms de domaine et les noms commerciaux. Ne sont pas non plus de sa propriété ceux correspondant aux sponsors, commanditaires, annonceurs, etc. qui apparaissent sur ce site web.

Ainsi, tous les droits de reproduction totale ou partielle, de modification, d'adaptation, de communication publique, de traitement informatique, de distribution, de transformation, de cession, de vente, de location, de prêt et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant correspondre au titulaire sur les contenus du site web sont réservés. L'exercice des droits susmentionnés est soumis à l'autorisation écrite préalable du titulaire.

Le propriétaire s'engage à corriger, dès qu'il en aura connaissance, les éventuelles erreurs formelles ou numériques qui pourraient se trouver dans le contenu des différentes sections du site.

L'accès à ce site n'implique en aucun cas l'acquisition par l'utilisateur d'un quelconque droit de propriété sur les contenus qui y figurent, lesquels ne peuvent donc pas être utilisés à quelque fin que ce soit. L'utilisation inappropriée de ces contenus par l'utilisateur le rendra seul responsable, vis-à-vis du propriétaire et des tiers, des dommages causés, ainsi que des violations de la loi qui pourraient en découler.

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2.2 Liens:

Nous vous informons que la présence de liens vers des pages web gérées par des tiers sur ce site web est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à contracter des produits ou des services offerts sur le site web de destination. L'accès de l'utilisateur se fait sous sa seule responsabilité et dans les conditions d'utilisation qui le régissent.

En cas de connaissance effective que l'information ou l'activité à laquelle le lien renvoie est illégale, constitue un délit ou peut porter atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers susceptible d'être indemnisé, le Titulaire agira avec la diligence nécessaire pour retirer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.

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3. Communications commerciales par voie électronique

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En fournissant vos coordonnées, vous acceptez de recevoir des informations sur nos services. L'envoi de ces communications commerciales sur les activités, les services, les offres, les promotions spéciales, etc. peut se faire par n'importe quel moyen, y compris le courrier électronique.

L'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles en envoyant un courrier électronique à l'adresse info@aamedicalsup.com Il peut révoquer son consentement à tout moment, en notifiant simplement sa volonté de le révoquer.

Les informations envoyées dans le but de maintenir la relation contractuelle existante entre l'utilisateur et le titulaire, ainsi que l'exécution de tâches d'information et d'autres activités liées au service que l'utilisateur peut contracter avec l'entreprise, ne seront pas considérées comme des communications commerciales.

 

4. Politique en matière de cookies

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Ce site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à un site web, entre autres, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur ou de son ordinateur et, en fonction des informations qu'ils contiennent et de la manière dont vous utilisez votre ordinateur, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'utilisateur.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les cookies utilisés sur ce site web en consultant la section POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.

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5. Limitations ou exclusions de responsabilité

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5.1 Défaillances techniques:

Le propriétaire ne peut garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site et ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient découler de ce manque d'accessibilité au site, de pannes informatiques, de pannes téléphoniques, de déconnexions, de retards ou de blocages causés par des déficiences ou des surcharges dans les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques produits au cours du fonctionnement, et d'autres dommages qui pourraient être causés par des tiers à la suite d'intrusions non autorisées échappant au contrôle du propriétaire du site.

Le propriétaire utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus introduits sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments introduits par des tiers et susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes.

En tout état de cause, le titulaire est exonéré de tout dommage en découlant.

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5.2 Responsabilité pour le contenu:

Le propriétaire se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site web ou à l'un de ses contenus à tout moment et sans préavis, et n'est pas responsable des dommages que l'utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs ou d'omissions dans les contenus du site web, bien qu'il s'engage à vérifier et à contrôler périodiquement les contenus et les informations qu'ils contiennent.

Le propriétaire garantit que tous les contenus et services proposés sur ce site respectent le principe de la dignité personnelle, le principe de non-discrimination en raison de la race, du sexe, de la religion, de l'opinion, de la nationalité, du handicap ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale, ainsi que le principe de la protection de la jeunesse et des enfants.

Le propriétaire n'est pas responsable des autres contenus hébergés par des tiers sur son site web lorsqu'il n'a pas connaissance que ces informations stockées sont illégales ou qu'elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d'un tiers susceptible d'être indemnisé, ou, s'il en a connaissance, qu'il agit avec diligence pour retirer ces contenus ou en rendre l'accès impossible.

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6. Action en justice, droit applicable et juridiction

 

Le propriétaire se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'il juge nécessaire en cas d'utilisation abusive du site web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

Les relations entre l'Utilisateur et le Titulaire sont régies par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire Tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales, les parties soumettront leurs différends à la compétence ordinaire des cours et tribunaux correspondants conformément à la loi.

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CONDITIONS D'ACHAT

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Les présentes conditions générales de contrat (ci-après CGC) régissent les conditions d'achat des différents produits proposés sur notre site web, propriété de Omnis Dental Group (ci-après OMNIS).

Les utilisateurs qui effectuent des achats sur ce site acceptent pleinement les présentes CGC et seront liés par celles-ci, comme si elles avaient été écrites au moment de la conclusion du contrat/de l'achat.

Il est indispensable de lire et d'accepter les CGC avant l'achat de tout produit.

OMNIS se réserve le droit de modifier les CGC à tout moment et sans préavis. Les CGC seront toujours accessibles depuis le site web, afin que l'utilisateur puisse les consulter ou les imprimer à tout moment.

Les prix et conditions de vente sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des fluctuations du marché. Toutefois, le fait de passer commande en remplissant le formulaire d'achat implique la conformité au prix proposé et aux conditions générales de vente en vigueur à ce moment précis. Une fois la commande formalisée, l'achat sera considéré comme entièrement réalisé, avec toutes les garanties légales qui protègent le consommateur acheteur. La langue utilisée pour formaliser le contrat est le français. Le document électronique dans lequel le contrat est formalisé sera archivé et l'utilisateur y aura accès dans son espace client.

OMNIS se réserve le droit de refuser et/ou de suspendre l'accès aux services fournis sur ce site pour des raisons de violation de la bonne foi contractuelle, de la législation applicable, des présentes conditions générales d'achat et/ou en cas de fraudes supposées détectées par cette société et/ou l'un de ses fournisseurs.

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LIVRAISONS:

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• Les délais de livraison pour la plupart de nos produits sont de 2 à 3 jours ouvrés.

• Les livraisons se font du lundi au vendredi (jours ouvrés).

• Le processus de livraison commencera à compter de la confirmation du paiement de votre commande.

• Certains produits ont un délai de livraison différent et dans ce cas le délai apparaît sur la commande.

• Les délais de livraison sont toujours approximatifs, dans 95% des cas ils sont respectés, mais il faut tenir compte du fait que les transporteurs sont en route et qu'il n'est pas toujours possible de respecter les délais.

• Les frais de livraison pourront être modifiés par la compagnie de livraison sans préavis préalable.

 

RÉTRACTATION:

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Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez procéder à la résiliation du contrat, sans avoir à justifier cette décision et sans pénalité d'aucune sorte, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise par le client. Pour ce faire, les conditions énoncées dans le présent document doivent être remplies.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur :

1. La prestation de services, une fois le service pleinement exécuté, et si le contrat impose au consommateur ou à l'utilisateur une obligation de paiement, lorsque l'exécution a commencé, avec le consentement préalable exprès du consommateur ou de l'utilisateur et en sachant qu'une fois que le professionnel aura pleinement exécuté le contrat, il aura perdu son droit de rétractation.

2. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers échappant au contrôle de l'entrepreneur et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

3. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et de l'utilisateur ou nettement personnalisés.

4. L'offre de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

5. La fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

6. La livraison de biens qui, après livraison et compte tenu de leur nature, sont devenus indissociablement mélangés à d'autres biens.

7. La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente et qui ne peuvent être livrées dans les 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché échappant au contrôle de l'entrepreneur.

8. Les contrats dans lesquels le consommateur et l'utilisateur a expressément demandé à l'entrepreneur de lui rendre visite pour des réparations ou des entretiens urgents ; si, au cours de cette visite, l'entrepreneur fournit des services en plus de ceux spécifiquement demandés par le consommateur ou fournit des biens autres que des pièces détachées nécessairement utilisées pour effectuer l'entretien ou la réparation, le droit de rétractation doit s'appliquer à ces services ou biens supplémentaires.

9. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés par le consommateur et l'utilisateur après la livraison.

10. La fourniture de journaux quotidiens, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement pour la fourniture de ces publications.

11. Les contrats conclus par le biais d'enchères publiques.

12. La fourniture de services d'hébergement à des fins autres que le logement, le transport de marchandises, la location de voitures, la nourriture ou les services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d'exécution.

13. La fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé.

Une fois que nous avons reçu le(s) produit(s), nous vous remboursons selon le mode de paiement que vous avez utilisé :

• Si vous avez payé par carte de crédit, nous créditerons votre compte.

• Si vous avez payé par virement bancaire, nous vous demanderons un numéro de compte pour créditer votre compte. Veuillez noter qu'il peut s'écouler jusqu'à deux jours ouvrables avant que votre compte bancaire ne soit crédité, en raison du flottement bancaire.

En tout état de cause, la législation prévoit un délai de 14 jours calendrier pour procéder au remboursement des sommes versées par le consommateur et l'utilisateur.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations du bien autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement.

OMNIS ne sera pas responsable des retours qui arrivent endommagés à notre entrepôt parce qu'ils n'ont pas été correctement emballés pour l'expédition. Nous vous recommandons de placer les produits dans une boîte qui sert d'emballage de protection afin d'éviter que le produit ou sa boîte ne soient endommagés pendant le transport.

 

CONDITIONS DE RETOUR

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POUR LES CLIENTS PRIVÉS

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• Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise pour demander un retour, au-delà du délai légal d'exercice du droit de rétractation. Vous pouvez le faire pour n'importe quelle raison, mais rappelez-vous qu'il est essentiel que le produit et son emballage ne soient pas altérés. Pour des raisons de sécurité et de santé, les produits dont le sceau de sécurité est ouvert ne peuvent pas être retournés.

• Après réception de la marchandise et vérification de son parfait état, le montant du produit retourné sera remboursé.

• Retour de produits avec cadeau ou promotion : il sera obligatoire de retourner le produit complet (paquet complet ou article + cadeau) pour pouvoir procéder au remboursement. Dans le cas de produits incluant des codes de réduction, ceux-ci seront pris en compte au moment du remboursement, en le réduisant de la partie proportionnelle.

 

CONDITIONS DE RETOUR POUR LES ENTREPRISES

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• Seuls les retours de matériel non scellé et en parfait état seront acceptés dans les 7 jours calendaires suivant la réception.

• Les retours seront traités comme des retours commerciaux.

• Nous n'acceptons pas les retours de produits sous blister ou sous emballage thermo-scellé, ni d'autres produits dont le sceau de sécurité de l'usine a été brisé. Pour des raisons de sécurité et de santé, les produits dont le sceau de sécurité est ouvert ne peuvent être retournés.

• Ces conditions n'annulent pas le droit de garantie ou d'échange des produits défectueux. OMNIS se réserve le droit de refuser le retour en cas d'anomalie détectée dans le produit retourné.

 

GARANTIES

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Les produits vendus sur OMNIS ont une période de garantie de 3 mois à 2 ans à partir de la date de facturation, comme établi par le fabricant. Il incombera au service technique du fabricant de déterminer si le produit peut être réparé en échangeant les pièces qui présentent un défaut de fabrication, ou le remplacement total dans le cas où le produit n'est pas réparable.

Pour certains produits, la garantie peut être plus longue que la garantie légalement établie, cette option relevant de la seule responsabilité du fabricant.

La garantie est offerte par le fabricant et couvre les éventuels défauts de fabrication du produit, ainsi que tout incident que le produit pourrait présenter suite à un défaut de fabrication, pendant la période indiquée.

Sont exclus des garanties les produits consommables, les pannes dérivées d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit, ainsi que celles causées par une mauvaise manipulation ou des installations incorrectes.

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ANNULATIONS DE COMMANDES

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Les annulations de commandes qui impliquent un remboursement au client et qui sont effectuées par virement bancaire disposent d'un délai maximum de 30 jours pour les procédures administratives, bien que nous nous efforcions de limiter ce délai à 7 jours.

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